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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La date de l’élection des administrateurs et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des ingénieurs, est fixée à la date du dépouillement du vote.
La date de l’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus et des administrateurs nommés, est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 11; Décision OPQ 2017-153, a. 5.
11. La date de l’élection des administrateurs et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des ingénieurs, est fixée à la date du dépouillement du vote.
La date de l’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 11.
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